Moqawil ProDernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Licence accordée
L'Éditeur concède au client un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois, pendant la durée de la licence achetée ou de l'essai.
Le Logiciel reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucun droit de propriété n'est transféré.
2. Activation et transfert
L'activation nécessite une connexion Internet et associe la licence à un identifiant technique anonyme de l'ordinateur.
Le Logiciel revérifie périodiquement la licence en ligne. Sans vérification pendant plus de 21 jours, il passe en lecture seule jusqu'à la prochaine connexion.
La licence peut être transférée vers un autre ordinateur dans la limite de 3 changements par an.
3. Utilisations interdites
Partager, revendre ou louer une clé de licence.
Contourner, désactiver ou modifier le système de licence, décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel.
Utiliser le Logiciel pour émettre des documents frauduleux ou à des fins illégales.
Toute violation entraîne la désactivation de la licence sans remboursement.
4. Vos données
Les données saisies dans le Logiciel (clients, documents, paiements…) sont enregistrées uniquement sur votre ordinateur. Vous en êtes seul propriétaire et responsable.
Il vous appartient d'effectuer des sauvegardes régulières à l'aide de la fonction intégrée.
5. Documents émis
Le Logiciel facilite la création de documents commerciaux. Le client reste responsable de l'exactitude des informations saisies et de la conformité des documents émis à la réglementation qui lui est applicable.
6. Mises à jour et support
Les mises à jour publiées pendant la durée de la licence sont incluses. Le support est assuré par email, en français et en arabe.
7. Garantie et responsabilité
Le Logiciel est fourni avec soin, sans garantie d'absence totale d'erreurs. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour la licence en cours et ne couvre pas les pertes de données résultant d'une absence de sauvegarde.
8. Modification des conditions
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.